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Equides sauvés

CONTRAT

ACCUEIL D’UN EQUIDE

ARTICLE 1

L’équidé restera la propriété de l’association "CRINIERE AU VENT".

De ce fait si la famille d'accueil ne peu plus garder l'équidé ,elle devra le ramener a l'association

ARTICLE 2

L’équidé sera à la charge de la famille d’accueil dés son arrivé (soins, nourriture et autres).

ARTICLE 3

L’équidé sera vermifugé 5 fois par ans avec un vermifuge simple ou 2 fois par an avec les vermifuges duo

ARTICLE 4

L’équidé ne devra pas servir à la reproduction.

En cas de saillie accidentel le Poulin sera la propriété de l'association

ARTICLE 5

L’équidé ne devra pas être monté sauf en cas de dérogation de l’association.

ARTICLE 6

L’équidé sera vacciné 1 fois par an par le vétérinaire de la famille d’accueil et un certificat de bon soin sera établi.

ARTICLE 7

L’association se réserve un droit de visite permanente qui sera effectué à son bon vouloir.

Si la famille d'accueil déménage elle devra en informé l'association qui prendra la décision de prendre l'équidé.

ARTICLE 8

L’équidé sera nourri correctement par la famille d’accueil. Il disposera en outre d’un bloc de sel, de granulés (ou de grains), plus foin figureront à son alimentation journalière surtout les mois d ‘ hivers.

ARTICLE 9

L’équidé disposera d ’un terrain et d’un abri. (Surface d’1 hectare, pour 1cheval).

ARTICLE 10

L’équidé devra être parer, 2 voir 3 fois par an, par un maréchal ferrant. (Selon qualité du terrain). Dentiste équin 1 fois par an si le besoin en était.

ARTICLE 11

L’équidé devra avoir à sa disposition de l’eau a volonté (a titre informatif 30 litres mini par jours et par équidé). L’abreuvoir ou le baquet devra toujours être propre et l’eau changée hebdomadairement.

ARTICLE 12

Les compétitions, l’attelage, les randonnées, l’obstacle, le trek , centre équestre et autres manifestations équines de toutes sortes sont INTERDITES.

ARTICLE 13

Il est bien entendu qu’en cas d’accident ou si son état de santé l’exigeait, en urgence, la famille d’accueil ne fera pas abattre l’équidé dans un abattoir, mais il sera procédé à une euthanasie par un vétérinaire compétent. Un certificat du vétérinaire justifiant de son euthanasie devras être transmis à l’association. Autrement, celle-ci sera prévenue préalablement, et un de ses représentants se rendra sur place.

ARTICLE 14

L’équidé est sous l’entière responsabilité civile de la famille d’accueil, pour tout accident qu’il pourrait causer à des tiers ou a la famille d’accueil elle-même, dans son pré ou en cas de fugue et de divagation causant un accident grave ou non.

ARTICLE 15

Le placement d’équidés étant gratuit, il sera demandé à la famille d’accueil une participation de 100 euros par équidé non montable, et 385 euros par équidé montable, ainsi que les frais de transport a la charge de la famille d'accueil

Les sommes versés à l’association serviront à sauver d’autres équidés en péril.

ARTICLE 16

En cas de manquement à l’un des articles précédents, l’équidé sera retiré de la famille d’accueil sans préavis.

 Et tout frais et dons versé ne pourra être restitué.

 

 
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Dernière modification : 29 décembre 2014  toute reproduction même partiel est interdite