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Equides sauvés

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet

1901 et le décret du 1 août 1901 ayant pour titre " CRINIÈRE AU VENT "

Article 2

cette association a pour objet d'organiser des manifestations équines et brocantes

Article 3

Le siège social est fixe au : quatre routes 24270 SARLANDE.

Il pourra être transfère par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalent à l'association ; ils sont dispenses de cotisations.

La cotisation annuelle est de :

Membres actifs : 16 euros

Membres bienfaiteurs : 30 euros

Membres donateurs : 75 euros

Article 5

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations et des subventions d'État.

Article 7

L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour une année par l'assemblée

Générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

un président

un trésorier

un secrétaire

Article 8

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an au mois de janvier et mois de juillet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises a l'ordre du jour.

Article10

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l' association.

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s' il y a lieu, est dévolu conformément a l' article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Dernière modification : 29 décembre 2014  toute reproduction même partiel est interdite